Transférer des points sur un autre permis

Ayant été créé dans le but d’inciter chaque automobiliste à conduire prudemment son véhicule, le permis de conduire est doté d’un capital de 6 ou 12 points qui peut être réduit en cas d’infraction commise par l’usager.

Certains procédés peuvent permettre de transférer des points de permis à une personne qui a perdu une partie de son capital à la suite d’une ou plusieurs contraventions.

Mais il vaut mieux conduire conformément au droit routier pour éviter toute perte de point. En cas d’infraction constatée, l’attitude la plus raisonnable consiste à suivre une session permettant de récupérer au moins une partie du capital perdu.  

Comment faire passer les points sur un autre permis de conduire ?


Les sanctions applicables en France en cas de conduite imprudente

Si un conducteur commet une infraction risquée, et si celle-ci est constatée par la police ou par un système de détection automatique, il est condamné à payer une amende et l’administration retire au moins un point sur son permis.

Les contraventions les plus dangereuses sont sanctionnées plus lourdement. Ainsi, si un automobiliste a pris le volant après avoir bu trop d’alcool ou après avoir absorbé des stupéfiants, il perd six points de permis. Il en est de même s’il commet un excès de vitesse dépassant l’allure permise de plus de 50 km/h.

Un retrait de trois ou quatre points est prononcé notamment en cas de défaut de respect d’une obligation d’arrêt, de franchissement d’une ligne continue, de refus de priorité ou de défaut de respect d’un sens interdit. Un dépassement de l’allure autorisée inclut entre 30 et 50 km/h ou une conduite de nuit sans éclairage entraîne les mêmes sanctions.

Les possibilités de « passe » de point à partir du permis d’une autre personne

Si la contravention a été constatée sans intervention directe de la police ou de la gendarmerie et si l’usager sanctionné prend connaissance des annonces publiées sur Internet, il peut découvrir que des personnes qui n’ont perdu aucun point de permis proposent de « vendre » une partie du capital qu’elles ont conservé. Le procédé consiste à se faire passer pour l’auteur de l’infraction en complétant un formulaire spécial et en le transmettant aux autorités auxquelles on fait croire que l’on avait emprunté la voiture d’une autre personne. Il en résulte que l’automobiliste qui a réellement commis l’infraction conserve son capital moyennant le paiement d’une somme à celui qui accepte de se déclarer coupable de la faute.  

Il est cependant préférable d’éviter de recourir à ce genre de procédé.

La récupération d’une fraction du capital perdu

Tout usager ayant perdu du capital peut le récupérer en suivant un stage de sensibilisation aux problèmes de la sécurité routière. Ce stage, qui se déroule dans les locaux d’un organisme agréé par l’administration, comprend des séances au cours desquelles les animateurs présentent des exemples d’accidents résultants des infractions au Code de la route.

En conséquence, les participants découvrent des conséquences réelles d’une conduite irresponsable en constatant notamment la gravité des blessures et des séquelles que subissent les victimes.

Les animateurs expliquent aussi les phénomènes physiques qui se produisent lors d’un accident grave et qui sont à l’origine du fait que les dégâts peuvent être nettement plus importants que l’on ne le pense si la personne impliquée dans l’accident roulait à 100 km/h au lieu de rouler à 50 km/h.