Récupération des 12 points de permis

Le principe des points concerne tous les permis de conduire, sans aucune condition de date ni de catégorie de permis. Après une période transitoire de 3 années (ou de 2 ans pour ceux qui ont obtenu leur permis dans le cadre d’un apprentissage anticipé), le permis dispose d’un capital de 12 points.

Au cas où le conducteur commettrait une infraction au Code de la route, des points lui sont enlevés. Excepté la suspension provisoire de son permis, l’automobiliste a la possibilité de récupérer ses points de différentes manières dont le stage de permis à point.



Conditions des retraits de points

En commettant des infractions routières, l’automobiliste peut se voir retirer des points. Cette perte varie entre 1 et 6 points et ne peut en excéder 8 en cas de simultanéité des violations.

Les contraventions inhérentes à l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants sont toutes punies d’un retrait de 6 points. Autrement dit, la conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/litre dans le sang ; la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/litre dans le sang ; la récidive d’une conduite en état d’ébriété selon les données précédentes ; l’opposition de se plier à un contrôle d’alcoolémie et la conduite sous l’emprise de stupéfiants sont sanctionnés d’une suppression de 6 points.

En ce qui concerne les infractions relatives aux limitations de vitesse, les sanctions sont graduelles selon l’excès de vitesse. Par exemple, un excès de vitesse en dessous de 20 km/h l’automobiliste perd 1 point, entre 20 et 30 km/h 2 points, entre 30 et 40 km/h 3 points, entre 40 et 50 km/h 4 points, et 6 points pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. 6 points également pour la possession d’un appareil servant à détecter les radars.

Il perd 1 point pour les manquements à propos de la circulation et du stationnement, 1 point pour le chevauchement d’une ligne en continu, 2 points pour l’accélération d’un automobiliste pendant un dépassement, 3 points pour un doublement dangereux, le passage d’une ligne en continu, un défaut sur les distances à respecter, un changement de direction sans avertissement, l’utilisation du téléphone en conduisant, un stationnement dangereux et la conduite sur la bande d’arrêt d’urgence, 4 points pour un refus de priorité, une conduite en sens interdit et une circulation sans éclairage.

L’absence de casque, de gant et de ceinture est également répréhensible. 1 point pour une faute de port de gants et 3 pour l’absence de casque et de ceinture.

Et pour finir, 3 points pour l’absence de clarté sur les vitres avant. 6 pour une conduite sans permis et des blessures provoquées au cours d’un accident produisant un arrêt de travail de plus de 3 mois.

Procédure du retrait de points

Les points sont enlevés quand la nature des faits a été déterminée par le paiement de la contravention, l’envoi d’une amende majorée et l’application de la condamnation. Petit rappel, 8 unités au maximum peuvent être enlevés en cas de plusieurs violations routières. L’automobiliste fautif reçoit un courrier du ministère de l’Intérieur l’informant sur la suppression ou la récupération de ses unités.

En cas d’effacement de l’ensemble de tous ses points, l’automobiliste l’apprend par un courrier recommandé avec accusé de réception. Le courrier recense les précédentes violations provenant de la suppression des points. Il déclare la nullité du permis de conduire et demande de remettre ce dernier à la préfecture du département dans un délai de 10 jours.

Par ailleurs, il faut savoir que la suspension du permis pour faute de points occasionne systématiquement une interdiction de conduire un véhicule pendant 6 mois. Ce temps est rallongé à un délai de 12 mois pour les récidivistes.

Cependant, dans la profusion de toutes ces informations, il existe un moyen pour connaître son solde de points sur son permis. Le service en ligne Télépoint, géré par le ministère de l’Intérieur, permet de consulter son solde sur ce lien

Récupérer ses points

La récupération des points est effective pour le permis classique et le permis probatoire. Par voie de conséquence, l’automobiliste peut savoir combien de temps il est nécessaire pour récupérer 3 points.

En ce qui concerne le permis normal, l’automobiliste peut retrouver ses points automatiquement. Dans le cas précis d’une suppression d’un point, l’automobiliste le retrouve après 6 mois sous réserve d’avoir commis une autre infraction. Il peut également récupérer la totalité de ses points après 2 ans s’il n’a pas commis de nouvel accroc. En cas d’échec, il devra attendre à nouveau 2 années pour prétendre à ses nouveaux points. En revanche, le temps de récupération augmente à 3 ans si l’infraction est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe (conduite en sens interdit, absence de la ceinture, circulation en état d’ébriété, non-respect d’un feu rouge ou d’un stop, un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre, etc.). Et pour finir, si le chauffeur s’englue dans des fautes commises dans les délais de 2 et 3 ans prévus dans la cadre de la loi, il retrouvera ses points au bout de 10 ans. Pour cela, il ne faut pas que son permis ait été annulé ni subit une suspension d’unités validée par un tribunal correctionnel.

Le permis classique est également récupérable par l’intermédiaire d’un stage. Ce dernier évite d’attendre la récupération de points automatiquement. Au cours de ce stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’automobiliste peut retrouver jusqu’à 4 points. Le candidat ne peut s’inscrire qu’à une session par an selon la date du dernier stage.

Quant au permis probatoire, l’automobiliste peut retrouver 1 point au bout de 6 mois s’il ne commet pas d’impair pendant cette période. Il peut récupérer 2 points par le biais du stage ou attendre 1 année (prolongation de la période). En revanche, pour récupérer 3 points, le chauffeur est obligé de passer le stage de prévention dans les 4 mois, sous peine de se voir infliger une amende de 135 euros et une suspension de permis de 3 ans. Après 6 points perdus sur la première année, l’automobiliste ne peut pas suivre le stage de prévention ni conduire un véhicule pendant 6 mois. D’ailleurs, il doit repasser son examen théorique et pratique.



Combien de temps faut-il pour récupérer 3 points sur le permis ?

Perdre des points sur son permis peut s'avérer handicapant, surtout lorsque l'on se sert quotidiennement de sa voiture. Mais alors, en combien de temps récupère-t-on 3 points sur notre permis de conduire ? Comment peut-on restituer des points rapidement ? En savoir +