Le permis de conduire à point a été institué pendant l’été 1992 par les pouvoirs publics pour inciter les automobilistes à conduire plus prudemment dans le but de réduire les conséquences économiques et humaines des accidents de la circulation.
Depuis la mise en place de cette mesure, chaque titulaire de permis dispose d’un capital. Toute infraction au Code de la route risquant de causer un accident entraîne une soustraction sur ce capital en plus de l’amende.
Mais l’automobiliste qui s’inquiète en se disant « Je n’ai plus que deux points sur mon permis » peut reconstituer son capital en conduisant avec une extrême prudence ou en suivant un stage de sensibilisation à la prévention des accidents.
Une suppression de point sur le permis est appliquée par l’administration chaque fois que l’automobiliste commet une infraction risquant de provoquer un accident. Les infractions les plus dangereuses (notamment, la conduite en état d’ivresse ou un excès de vitesse supérieure de plus de 50 km/h par rapport à l’allure permise) entraînent le retrait de la moitié du capital ou de sa totalité si l’usager n’a qu’un permis probatoire délivré depuis moins d’un an.
Un conducteur ayant son permis depuis au moins trois ans, perd le tiers du capital notamment s’il omet de s’arrêter devant un feu rouge, s’il emprunte un sens interdit, s’il refuse la priorité à un autre usager ou s’il commet un dépassement de l’allure permise compris entre 40 et 50 km/h.
La perte est limitée à trois points en cas de dépassement d’allure autorisée comprise entre 30 et 40 km/h, de franchissement d’une ligne continue, d’oubli de la distance à respecter entre deux voitures ou de dépassement dangereux. La même mesure est prévue si l’usager change de direction sans avoir allumé son clignotant, s’il cause un danger en stationnant ou s’il a oublié d’attacher sa ceinture.
Une personne ayant un permis définitif et qui a perdu au moins deux points peut récupérer l’intégralité du capital retiré en ne commettant aucune contravention de première, de seconde ou de troisième classe pendant un délai de deux ans. Si l’infraction sanctionnée était une contravention de 4e ou de 5e classe, la récupération n’est acquise qu’au bout de trois ans de conduite sans contravention.
L’automobiliste peut accélérer la récupération de son solde initial en suivant un stage destiné à sensibiliser les participants à la sécurité routière. Pendant ce stage, les animateurs présentent des exemples d’accidents pouvant être provoqués par le franchissement d’une ligne continue par le défaut de respect d’un feu rouge ou par un refus de priorité. À la fin du stage, les responsables remettent à chaque participant une attestation de présence. Un double de cette attestation est transmis à la préfecture, qui inscrit aussitôt les points récupérés dans le fichier national de gestion des permis.